Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'épreuve facultative d'admission pour les adjoints territoriaux du patrimoine
Résumé Les concours pour devenir adjoint territorial du patrimoine n'ont pas d'épreuve facultative pour l'instant.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve facultative d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe, prévues au 2° du B des articles 3, 4 et 5 du décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 susvisé, est suspendue.
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