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Chapitre Ier

Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

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Article 7

Suspension des épreuves facultatives pour les concours de chefs de service de police municipale

JORF n°0087 du 13 avril 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation temporaire des épreuves pour le recrutement des attachés territoriaux

Résumé Certaines règles pour les examens des attachés territoriaux changent temporairement et l'épreuve d'entretien compte plus.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des attachés territoriaux, prévue au 2° de l'article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé, est suspendue. Pour l'application des dispositions du 1° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 5.
L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative du concours interne et au troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux, prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé, est suspendue.

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Version 1

L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission du concours externe pour le recrutement des attachés territoriaux, prévue au 2° de l'article 9 du décret du 22 juin 2009 susvisé, est suspendue. Pour l'application des dispositions du 1° du même article relatives à l'épreuve d'entretien, le coefficient est porté à 5.

L'application des dispositions relatives à l'épreuve d'admission facultative du concours interne et au troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux, prévue au 2° des articles 10 et 11 du décret du 22 juin 2009 susvisé, est suspendue.