Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 6123-16 du code du travail
Résumé Le texte de loi a été modifié pour inclure une nouvelle section sur le financement des formations des apprentis.
L'article R. 6123-16 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au 1°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« e) Une sous-section dédiée au versement au centre national de la fonction publique territoriale de fonds pour le financement des frais de formation des apprentis qu'il prend en charge au titre du 1° de l'article L. 6123-5 ; ».
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