Décret n°2022-528 du 12 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6123-16

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Ajout d'une sous-section pour le financement des formations d'apprentis

Résumé. L'article ajoute une nouvelle sous-section pour financer les frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

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