Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une sous-section pour le financement des formations d'apprentis
Résumé. L'article ajoute une nouvelle sous-section pour financer les frais de formation des apprentis dans la fonction publique territoriale.
A modifié les dispositions suivantes :