Décret n°2022-513 du 8 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 1, Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Sct. Titre Ier BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

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Création d'articles sur la sécurité numérique des systèmes d'information

Résumé. Un décret crée des articles pour organiser la sécurité numérique des systèmes d'information de l'État et de ses établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Sct. Titre Ier BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICSDécret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-1 : Désignation d'un responsable de la sécurité numérique dans chaque ministèreDécret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 4-2 : Responsabilité ministérielle en matière de sécurité numérique
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019
Sct. Titre Ier BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5

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