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Création d'articles sur la sécurité numérique des systèmes d'information
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 2 : Délégation de responsabilité aux ministres
→ Version 2
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 1, Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Sct. Titre Ier BIS : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ NUMÉRIQUE DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5