Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave)Art. L.3131-15Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise graveEn cas d'urgence sanitaire, le gouvernement peut prendre des mesures strictes comme limiter les déplacements, fermer des lieux publics et isoler les personnes malades ou à risque. et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-17Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaireL'article explique comment les autorités peuvent mettre en quarantaine ou en isolement des personnes pour protéger la santé publique, avec des règles strictes pour s'assurer que ces mesures sont justes et proportionnées. ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 (Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19)Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 : Adaptations sanitaires et sociales face à la Covid-19Cette loi adapte les règles sanitaires et sociales en réponse à la crise de la Covid-19, notamment en modifiant les conditions d'accès aux lieux publics, en assouplissant les règles de participation aux réunions, et en prévoyant des aides pour les professionnels de santé. renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 21 janvier 2022 ;
Vu l'avis du comité de scientifiques mentionné à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-19Comité scientifique en cas d'urgence sanitaireUn comité de scientifiques est formé en cas d'urgence sanitaire pour conseiller sur les mesures à prendre et leur durée. en date du 21 janvier 2022,
Décrète :