Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Prolongation de l'interdiction des ventes à bordDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 11 : Obligation du port du masque dans les transports
→ Version 4 : Prolongation de l'interdiction des services à bord
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1