Décret n°2022-51 du 22 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles sanitaires, notamment en reportant les dates limites pour certaines restrictions et en simplifiant les règles d'accès pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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