Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de décret
Résumé Un décret change plusieurs articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 2-2, Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 40, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1 > >
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