Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la durée d'aide financière pour les cotisations sociales des artistes
Résumé. Les petites communes peuvent aider à payer les cotisations sociales des artistes et techniciens pour une durée plus longue.
A modifié les dispositions suivantes :