Décret n°2022-509 du 8 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1178 du 13 septembre 2021

Art. 1

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Extension de la durée d'aide financière pour les cotisations sociales des artistes

Résumé. Les petites communes peuvent aider à payer les cotisations sociales des artistes et techniciens pour une durée plus longue.

A modifié les dispositions suivantes :

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