Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais dans le décret sur l'activité partielle
Résumé Les délais pour l'activité partielle sont allongés et l'article 10 du décret de 2020 est supprimé.
Le décret du 28 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 3 :
a) Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « trente-six » ;
b) Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « quarante-huit » ;
c) Il est ajouté les mots suivants :
«, à compter du premier jour de la première période d'autorisation d'activité partielle accordée par l'autorité administrative » ;
2° L'article 10 est abrogé.
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