Décret n°2022-504 du 7 avril 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la voirie routière

Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route, Sct. Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sections concernant les péages des véhicules

Résumé. Les règles des péages pour les camions et les bus sur les routes ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la voirie routièreSct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par routeCode de la voirie routièreSct. Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route
- Code de la voirie routière
Sct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route, Sct. Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route

Historique des versions

Source : Légifrance