Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des sections concernant les péages des véhicules
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la voirie routièreSct. Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route, Sct. Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route