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Décret n°2022-501 du 6 avril 2022

modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure

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Transmission accélérée des renseignements à la DGSI

Résumé. Les services de sécurité nationale doivent désormais transmettre rapidement les renseignements à la DGSI.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure, et notamment son article 12 (Modification possible de certaines parties du décret) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Transmission accélérée des renseignements aux services de sécurité

Résumé. Les services de sécurité nationale doivent désormais transmettre rapidement à la DGSI les renseignements sur les activités liées à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 avril 2022

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Chargement du ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit mettre en oeuvre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022

Décret n°2022-501 du 6 avril 2022
Article 1
Article 2