JORF n°0083 du 8 avril 2022

Décret n°2022-501 du 6 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure, et notamment son article 12 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets

Résumé Un décret modifie les règles d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 > > Art. 2, Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement du ministre de l'intérieur

Résumé Le ministre de l'intérieur doit mettre en oeuvre ce décret et le publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin