Décret n°2022-501 du 6 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-445 du 30 avril 2014

Art. 2, Art. 3

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Transmission accélérée des renseignements aux services de sécurité

Résumé. Les services de sécurité nationale doivent désormais transmettre rapidement à la DGSI les renseignements sur les activités liées à ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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