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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission accélérée des renseignements aux services de sécurité
Résumé. Les services de sécurité nationale doivent désormais transmettre rapidement à la DGSI les renseignements sur les activités liées à ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-445 du 30 avril 2014Art. 2 : Les missions de la DGSI
→ Version 2 : Renforcement des missions de coordination contre le terrorismeDécret n°2014-445 du 30 avril 2014Art. 3 : Transmission rapide des renseignements à la DGSI
→ Version 2 : Simplification des responsabilités en renseignement intérieur
→ Version 2 : Renforcement des missions de coordination contre le terrorismeDécret n°2014-445 du 30 avril 2014Art. 3 : Transmission rapide des renseignements à la DGSI
→ Version 2 : Simplification des responsabilités en renseignement intérieur
- Décret n°2014-445 du 30 avril 2014Art. 2, Art. 3