Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 30 avril 2014 concernant la lutte contre le terrorisme
Résumé Le décret de 2022 précise les rôles du chef de la lutte contre le terrorisme et supprime un paragraphe d'un ancien décret.
Le décret du 30 avril 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b de l'article 2, après les mots : « permanence des institutions de la République », sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Elle est chef de file des services en charge de la lutte contre les menaces terroristes visant le territoire national. A ce titre, elle impulse, anime, pilote et coordonne l'action menée par ces services aux fins de détecter et d'entraver ces menaces » ;
2° Le second alinéa de l'article 3 est supprimé.
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