Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale d'exercice des fonctions de préfet
Résumé Un préfet peut travailler sans interruption pendant neuf ans, et si il change de poste dans ce délai, cela compte comme une seule période.
La durée maximale d'exercice continu des fonctions de préfet est de neuf ans, quel que soit le nombre d'emplois occupés pendant cette période. Lorsque la durée entre deux affectations dans des emplois de préfet est inférieure à deux ans, ces deux affectations sont comptabilisées comme relevant d'un exercice continu des fonctions.
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