Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration ou non-renouvellement de contrat des préfets et sous-préfets
Résumé Les préfets et sous-préfets qui quittent leur poste ou finissent leur temps de service reviennent à leur ancien travail s'ils sont fonctionnaires, ou perdent leur contrat s'ils ne le sont pas
Le retrait d'emploi ou l'expiration de la durée maximale d'exercice dans un emploi de préfet et de sous-préfet prévue aux articles 2 et 8 conduisent à une réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine ou, pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, au non-renouvellement du contrat ou au licenciement.
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