Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Les règles de l'article 5 d'un décret de 2003 sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 5 : Modification des règles sur le miel
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 5