Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indication des pays d'origine du miel sur l'étiquette
Résumé Les origines du miel doivent être indiquées sur l'étiquette si le miel est emballé en France et provient de plusieurs pays.
Le IV de l'article 2 du décret du 30 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le miel est conditionné sur le territoire national, si le miel est originaire de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, les pays d'origine où le miel a été récolté sont indiqués sur l'étiquette. » ;
2° A l'alinéa 2, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Lorsque le miel n'est pas conditionné sur le territoire national », les mots : « cette indication » sont remplacés par les mots : « l'indication des pays d'origine ».
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