Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur l'étiquetage du miel
Résumé. Les règles d'étiquetage du miel sont précisées, notamment pour les mélanges de miels originaires de plusieurs pays.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2