Décret n°2022-482 du 4 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003

Art. 2

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Précisions sur l'étiquetage du miel

Résumé. Les règles d'étiquetage du miel sont précisées, notamment pour les mélanges de miels originaires de plusieurs pays.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-587 du 30 juin 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-587 du 30 juin 2003
Art. 2

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