Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-536
Résumé. Cet article modifie une règle de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 76 → Version 3
- Décret n°2019-536 du 29 mai 2019Art. 76