Article D742-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article D. 112-36 à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, un changement de terme dans l'article D. 112-36 remplace le directeur interrégional des services pénitentiaires par celui de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer.
Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article D. 112-36, les références au directeur interrégional des services pénitentiaires sont remplacées par des références au directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9.
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