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TRAVAIL

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Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire

R412-25 — R412-27

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Section 6 : Modalités du travail

Article D412-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et encadrement du travail pénitentiaire

Résumé Le travail en prison est autorisé par un directeur et doit ressembler à un travail normal pour préparer les détenus à travailler dehors.

Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.

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Article D412-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord du préfet pour l'ouverture de chantiers de travail en détention

Résumé Plus de trois détenus au travail en prison: accord du préfet nécessaire; sinon, juste l'informer.

L'ouverture d'un chantier de travail dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 424-10 est subordonnée à l'accord du préfet si l'effectif des personnes détenues est supérieur à trois. Dans les autres cas, il en est tenu informé.

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Article D412-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du travail pour les personnes détenues placées à l'extérieur

Résumé Les détenus à l'extérieur ont les mêmes horaires et conditions de travail que les autres

Les personnes détenues placées à l'extérieur sont soumises aux mêmes horaires et conditions de travail que tout travailleur exerçant la même profession.

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