JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre II : TRAVAIL

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail

Sous-section 1 : Décision

Sous-section 2 : Suspension et fin

Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire

Section 4 : Temps de travail et rémunération

Sous-section 1 : Durée

Sous-section 2 : Rémunération

Section 5 : Hygiène et sécurité du travail

Section 6 : Modalités du travail

Section 7 : Protection sociale des personnes détenues sous contrat d'emploi pénitentiaire

Section 8 : Contrat d'implantation