Article D412-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités du travail pour les personnes détenues placées à l'extérieur
Résumé Les détenus à l'extérieur ont les mêmes horaires et conditions de travail que les autres
Les personnes détenues placées à l'extérieur sont soumises aux mêmes horaires et conditions de travail que tout travailleur exerçant la même profession.
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