JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D412-22

Article D412-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation et encadrement du travail pénitentiaire

Résumé Le travail en prison est autorisé par un directeur et doit ressembler à un travail normal pour préparer les détenus à travailler dehors.

Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.
L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.


Historique des versions

Version 1

Tout travail pénitentiaire est préalablement autorisé par le directeur interrégional des services pénitentiaires.

L'organisation, les méthodes et les rémunérations du travail doivent se rapprocher autant que possible de celles des activités professionnelles extérieures afin notamment de préparer les personnes détenues aux conditions du travail extérieur.