JORF n°0080 du 5 avril 2022

Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Article D113-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide matérielle aux personnes sous main justice

Résumé Les agents peuvent aider les personnes sous main justice avec des choses matérielles.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut apporter une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.

Article D113-60

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Missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Le service aide les détenus à rester en contact avec leur famille et à se préparer à sortir de prison.

Auprès de chaque établissement pénitentiaire, le service pénitentiaire d'insertion et de probation a pour mission de participer à la prévention des effets désocialisants de l'emprisonnement sur les personnes détenues, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à préparer leur réinsertion sociale.
Il assure les liaisons avec les divers services sociaux, éducatifs, médico-sociaux et prend tous contacts qu'il juge nécessaires pour la réinsertion des personnes détenues.

Article D113-61

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Programmation des activités sportives en milieu pénitentiaire

Résumé Le service d'insertion aide à planifier les activités sportives en prison.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.

Article D113-62

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Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Résumé Le service aide les détenus à retrouver leurs droits et à s'intégrer dans la société.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation, avec la participation, le cas échéant, des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales et de tous organismes publics ou privés, favorise l'accès aux droits et aux dispositifs d'insertion de droit commun des personnes détenues et des personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.
Il s'assure de la continuité des actions d'insertion.

Article D113-63

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Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

Résumé Le service pénitentiaire et les directeurs de prison choisissent ensemble les formations pour les détenus.

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation détermine, en liaison avec les chefs d'établissement pénitentiaire auprès desquels il intervient, les actions de formation professionnelle au bénéfice des personnes placées sous main de justice, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 113-62.

Article D113-64

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Conditions d'agrément des bénévoles dans le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Des bénévoles peuvent aider les détenus à s'insérer, mais cela doit être validé par le directeur du service pénitentiaire. L'agrément peut être retiré ou suspendu.

A titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes bénévoles, agréées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation après avis du juge de l'application des peines, dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur du service peut retirer ou suspendre son agrément soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.