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Paragraphe 6

Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire

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Article R113-65

Compétences du directeur interrégional des services pénitentiaires

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article D113-64

Article D113-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des bénévoles dans le service pénitentiaire d'insertion et de probation

Résumé Des bénévoles peuvent aider les détenus à s'insérer, mais cela doit être validé par le directeur du service pénitentiaire. L'agrément peut être retiré ou suspendu.

A titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes bénévoles, agréées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation après avis du juge de l'application des peines, dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Le directeur du service peut retirer ou suspendre son agrément soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.

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A titre exceptionnel, il peut être fait appel à des personnes bénévoles, agréées par le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation après avis du juge de l'application des peines, dans des conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Le directeur du service peut retirer ou suspendre son agrément soit d'office, soit à la demande du juge de l'application des peines ou du procureur de la République.