Article D113-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire
Résumé Le service pénitentiaire et les directeurs de prison choisissent ensemble les formations pour les détenus.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation détermine, en liaison avec les chefs d'établissement pénitentiaire auprès desquels il intervient, les actions de formation professionnelle au bénéfice des personnes placées sous main de justice, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 113-62.
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