Article D113-61
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation des activités sportives en milieu pénitentiaire
Résumé Le service d'insertion aide à planifier les activités sportives en prison.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation contribue, en liaison avec le chef de l'établissement pénitentiaire et les services compétents, à l'élaboration de la programmation des activités sportives de l'établissement.
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