Article D113-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide matérielle aux personnes sous main justice
Résumé Les agents peuvent aider les personnes sous main justice avec des choses matérielles.
Le service pénitentiaire d'insertion et de probation peut apporter une aide matérielle aux personnes qui lui sont confiées par les autorités judiciaires.
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