Décret n°2022-477 du 4 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6341-24-8

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Revalorisation annuelle des rémunérations des stagiaires

Résumé. Les montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont revalorisés chaque année le 1er avril.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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