Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code du travail
Résumé Ce décret modifie des règles du travail et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6341-24-8 > >
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