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Décret n°2022-477 du 4 avril 2022

relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Revalorisation annuelle des rémunérations des stagiaires

Résumé. Les stagiaires de la formation professionnelle auront une augmentation annuelle de leur rémunération à partir du 1er avril, avec un début d'application le 1er janvier 2023.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle) et L. 6341-12 (Application des règles de rémunération des stagiaires) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Revalorisation annuelle des rémunérations des stagiaires

Résumé. Les montants de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle sont revalorisés chaque année le 1er avril.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. La ministre du travail doit faire appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-477 du 4 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3