Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-25 (Revalorisation annuelle des prestations sociales)Art. L.161-25Revalorisation annuelle des prestations socialesLes montants des prestations sociales augmentent chaque année en fonction de l'évolution des prix, sauf si cette augmentation est inférieure à 1%, auquel cas elle est fixée à 1%. ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6341-7 (Rémunération des stagiaires en formation professionnelle)Art. L.6341-7Rémunération des stagiaires en formation professionnelleLes personnes en recherche d'emploi ou travailleurs non salariés peuvent recevoir une rémunération minimale pour suivre des stages agréés, qui peut se cumuler avec d'autres revenus. et L. 6341-12 (Application des règles de rémunération des stagiaires)Art. L.6341-12Application des règles de rémunération des stagiairesUn décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur la rémunération des stagiaires. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 janvier 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 mars 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :