JORF n°0078 du 2 avril 2022

Article 6

Article 6

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Rôle du directeur général dans les délibérations de l'autorité

Résumé Le patron participe aux réunions pour décider.

Le directeur général assiste aux délibérations de l'autorité.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général assiste aux délibérations de l'autorité.