Décret n°2022-468 du 1er avril 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R581-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R581-4

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Ajout d'un droit à exercer une activité professionnelle pour les bénéficiaires de la protection temporaire

Résumé. Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent maintenant travailler librement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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