Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Résumé Un article du code a été modifié pour ajouter une nouvelle règle et en supprimer une autre.
La section 1 du chapitre 1er du titre VIII du livre V de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
1° Après le second alinéa de l'article R. 581-4, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette autorisation provisoire de séjour ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle. » ;
2° L'article R. 581-6 est abrogé.
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