Décret n°2022-453 du 30 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 5, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-1, Art. 17

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Suppression des tests et isolements pour les déplacements en outre-mer

Résumé. Le décret supprime l'obligation de test de dépistage et d'isolement pour les déplacements vers certaines collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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