Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du décret n°2021-699
Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 5, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 4, Art. 4-1, Art. 17 > >
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4 modifiés
3 abrogés