Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des tests et isolements pour les déplacements en outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence à un articleDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2 → Version 11 : Assouplissement des règles de déplacement entre les territoires ultramarinsDécret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-3 → Version 12 : Modification des conditions de voyage vers les territoires d'outre-mer
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 5, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 15Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-1 : Restrictions de déplacements professionnels nocturnes
→ Version 4Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 17 : Contrôle d'accès aux transports publics la nuit
→ Version 5
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4-1, Art. 17