Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information des distributeurs de combustibles solides
Résumé. Les distributeurs de combustibles solides pour le chauffage doivent informer les utilisateurs sur la nature du combustible, son taux d'humidité et des conseils pour limiter la pollution lors de sa combustion.
A créé les dispositions suivantes :