Décret n°2022-442 du 28 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010

Art. 6-1

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Extension des paris en ligne aux caractéristiques spécifiques des chevaux

Résumé. Les paris en ligne sur les courses hippiques peuvent maintenant inclure des caractéristiques spécifiques des chevaux, mais seulement pour certaines courses et avec des règles strictes.

A modifié les dispositions suivantes :

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