Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2010-498 du 17 mai 2010
Résumé. Un article de loi a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 6-1 → Version 2
- Décret n°2010-498 du 17 mai 2010Art. 6-1