Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la Polynésie française
Résumé L'article 3 du décret sur la Polynésie française est mis à jour.
A l'article 3 du décret du 7 décembre 2020 susvisé, après les mots : « Polynésie française », sont ajoutés les mots : « dans sa rédaction résultant du décret n° 2022-435 du 28 mars 2022 ».
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