Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2020-1535
Résumé. Un article du décret de 2020 a été supprimé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1535 du 7 décembre 2020Art.
- Décret n°2020-1535 du 7 décembre 2020Art. null