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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret du 29 mai 2018
Résumé. Un décret récent a supprimé toutes les règles d'un ancien décret pour les comités et les enseignants.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la rechercheDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 1 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaireDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 2 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 3 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre III : Dispositions communesDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 4 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 5 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 6 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 7 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 8 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 9 → Version 1Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Art. 10 → Version 1
- Décret n°2018-422 du 29 mai 2018Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, Art. 1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
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