Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation transitoire pour les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les produits phytopharmaceutiques contenant des substances retirées ou non renouvelées pour des raisons de santé ou d'environnement peuvent être produits, stockés et exportés temporairement.
A créé les dispositions suivantes :