Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions professionnelles consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 2 : Création d'une commission pour les diplômes des arts et médias
→ Version 2Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 3 : Création d'une commission pour les diplômes en cohésion sociale et santé
→ Version 2
- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11