Le décret du 13 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 1er, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de l'intérieur » ;

2° Aux II des articles 1er à 11, les mots : « et aux a à c du 4° » sont remplacés par les mots : «, aux a à c du 4° et au 6° » ;

3° Aux I des articles 2,3,5 et 6, les mots : « et du ministre chargé des armées » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé des armées et du ministre de l'intérieur » ;

4° Au 2° du II de l'article 5, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé des armées » ;

5° Le II de l'article 6 est ainsi modifié :

a) Au 2°, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;

b) Au 3°, les mots : « de l'Union internationale des télécommunications » sont remplacés par les mots : « d'HumApp » ;

6° L'article 7 est ainsi modifié :

a) Au I, les mots : « et du ministre chargé de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de la formation professionnelle et du ministre de l'intérieur » ;

b) Au 3° du II, les mots : « du Comité des armateurs fluviaux » sont remplacés par les mots : « d'Entreprises fluviales de France » ;

7° Aux I des articles 8 et 11, les mots : « et du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre de l'intérieur » ;

8° Au I de l'article 9, après les mots : « est instituée auprès », sont insérés les mots : « du ministre de l'intérieur, » ;

9° Aux 2° des II des articles 9 et 10, les mots : « ministre chargé de l'économie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur » ;

10° Au I de l'article 10, les mots : « et du ministre chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : «, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre de l'intérieur ».