Décret n°2022-4 du 4 janvier 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-958 du 13 septembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions professionnelles consultatives

Résumé. Les commissions professionnelles consultatives voient leurs noms et leurs ministères de rattachement mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance