Décret n°2022-398 du 18 mars 2022

Article 3

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Article 3

La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.

Le nombre maximum de promotions internes susceptibles d'être prononcées annuellement dans les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de présentation à la promotion interne temporaire pour les maîtres de conférences) est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un dernier exercice de promotion peut être organisé au titre de l'année 2026 si le nombre total de promotions prononcées au titre du premier alinéa pour les années 2022 à 2025 et au titre de l'article 6 (Création d'un contingent supplémentaire de postes pour les maîtres de conférences) pour l'année 2022 est inférieur à quarante. Le nombre de promotions pouvant alors être ouvert est égal au nombre de promotions à prononcer pour atteindre le nombre total de quarante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 2022 · Dernière version le 15 avril 2024

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Promotion interne dans les corps des fonctionnaires des services de l'État à caractère administratif

Résumé. Il y a huit promotions internes par an, et il peut y en avoir plus en 2026 si nécessaire.

La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.

Le nombre maximum de promotions internes susceptibles d'être prononcées annuellement dans les conditions prévues à l'article 2 (Conditions de présentation à la promotion interne temporaire pour les maîtres de conférences) est déterminé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Un dernier exercice de promotion peut être organisé au titre de l'année 2026 si le nombre total de promotions prononcées au titre du premier alinéa pour les années 2022 à 2025 et au titre de l'article 6 (Création d'un contingent supplémentaire de postes pour les maîtres de conférences) pour l'année 2022 est inférieur à quarante. Le nombre de promotions pouvant alors être ouvert est égal au nombre de promotions à prononcer pour atteindre le nombre total de quarante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 avril 2024

Modifié parDécret n°2024-342 du 12 avril 2024art. 1 : Suppression d'une condition pour les promotions internes

En résumé. La nouvelle version supprime la condition de proportionnalité des promotions entre maîtres de conférences hors classe et de classe normale.

En vigueur du lundi 21 mars 2022 au dimanche 14 avril 2024

Source : Légifrance