Arrêté du 13 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé (Promotion interne dans l'enseignement supérieur agricole), le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2024, est fixé à 8.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de promotions pour 2024

Résumé. Huit promotions maximum pour 2024.

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé (Promotion interne dans l'enseignement supérieur agricole), le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2024, est fixé à 8.

Historique des versions

Source : Légifrance