Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une condition pour les promotions internes
Résumé. Le décret supprime la condition de proportionnalité entre les promotions de maîtres de conférences hors classe et ceux de classe normale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-398 du 18 mars 2022Art. 3 : Promotion interne dans l'enseignement supérieur agricole
→ Version 2 : Suppression des proportions dans les promotions internes
→ Version 2 : Suppression des proportions dans les promotions internes
- Décret n°2022-398 du 18 mars 2022Art. 3