Décret n°2024-342 du 12 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-398 du 18 mars 2022

Art. 3

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Suppression d'une condition pour les promotions internes

Résumé. Le décret supprime la condition de proportionnalité entre les promotions de maîtres de conférences hors classe et ceux de classe normale.

A modifié les dispositions suivantes :

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