JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Article 1

Article 1

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.


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Version 1

En application de l'article 3 du décret du 18 mars 2022 susvisé, le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées, au titre de l'année 2026, est fixé à 2.