Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du Commissaire Général au Développement Durable
Résumé Le Commissaire Général au Développement Durable est maintenant responsable.
Le c du 1° du I de l'article D. 611-19 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par la disposition suivante :
« c) Le commissaire général au développement durable ; ».
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