Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de membre dans une commission environnementale
Résumé. Le commissaire général au développement durable remplace le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature dans la commission.
A modifié les dispositions suivantes :