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Décret n°2022-397 du 17 mars 2022

modifiant la composition de la Commission nationale de la certification environnementale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un membre dans une commission environnementale

Résumé. Un décret change un membre d'une commission qui s'occupe de l'environnement et de l'agriculture.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 611-19 (Composition et durée du mandat de la Commission nationale de la certification environnementale),

Décrète :

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Changement de membre dans une commission environnementale

Résumé. Le commissaire général au développement durable remplace le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature dans la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 mars 2022

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Champ d'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dans leurs domaines et le publier au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le lundi 21 mars 2022

Décret n°2022-397 du 17 mars 2022
Article 1
Article 2