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Prolongation du mandat des membres d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des critères de représentativitéCode de l'énergieArt. R161-5 : Nomination des membres de la commission nationale du personnel énergétique
→ Version 2 : Prolongation de la durée du mandat
- Code de l'énergieArt. R161-4, Art. R161-5
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