JORF n°0067 du 20 mars 2022

Décret n°2022-390 du 18 mars 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 161-3, R. 161-4 et R. 161-5 ;

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 décembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R161-4 et R161-5 du Code de l'énergie

Résumé Les règles sur l'énergie ont été changées, mais on ne sait pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R161-4, Art. R161-5 > >

1 version

2 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret

Résumé La ministre doit faire publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili