Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2020-1404
Résumé Un décret de mars change une règle d'un décret de novembre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1404 du 18 novembre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié