Décret n°2022-385 du 18 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022, entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à destination de l'Ukraine

Résumé. Les camions de marchandises peuvent à nouveau circuler vers l'Ukraine et les pays voisins jusqu'en juin.

L'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022, entrera en vigueur immédiatement.

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Source : Légifrance