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Décret n°2022-385 du 18 mars 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Circulation des camions de marchandises vers l'Ukraine

Résumé. Les camions de marchandises peuvent à nouveau circuler vers l'Ukraine et les pays voisins jusqu'en juin.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à destination de l'Ukraine

Résumé. Les camions de marchandises peuvent à nouveau circuler vers l'Ukraine et les pays voisins jusqu'en juin.

L'arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022, entrera en vigueur immédiatement.

En vigueur depuis le 19 mars 2022

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Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé. Ce décret est publié et entre en vigueur tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 18 mars 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2022

Décret n°2022-385 du 18 mars 2022
Article 1
Article 2