Décret n°2022-383 du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. R711-20, Art. R711-21

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Modification des règles de recours en sécurité sociale

Résumé. La loi crée une procédure spécifique pour les recours liés aux questions médicales et modifie le traitement de certains dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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