Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour les enfants, les adolescents et les soins contre le cancer.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ” > >
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