Décret n°2022-382 du 16 mars 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

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Création de dispositions dans le Code de la santé publique

Résumé. De nouvelles règles ont été ajoutées pour les enfants, les adolescents et les soins contre le cancer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfantsCode de la santé publiqueenfants et adolescents ”Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants
- Code de la santé publique
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ enfants et adolescents ” et “ jeunes enfants, enfants et adolescents ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Condition particulière à la mention “ jeunes enfants, enfants et adolescents ”

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ”Code de la santé publiqueSct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
- Code de la santé publique
Sct. Sous-paragraphe 1 : Conditions communes aux mentions “ oncologie ” et “ oncologie et onco-hématologie ” , Sct. Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”

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